Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
NOR : AGRT2235970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/AGRT2235970A/jo/article_3
Texte n°33