Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2237571S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/23/MENA2237571S/jo/article_16

Texte n°24

Article 16


Délégation est donnée à M. Emmanuel GORIAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.