Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2237571S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/23/MENA2237571S/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Délégation est donnée à M. Yves BLANCHOT, attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques.