Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2237571S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/23/MENA2237571S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Délégation est donnée à Mme Carole LAUGIER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.