Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023
NOR : IOMS2301150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/IOMS2301150A/jo/article_1
Texte n°13