Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK2220141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/JUSK2220141A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.