Décision n° 2023-14 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Plein Air

Version INITIALE

NOR : RCAC2302004S

Texte n°105

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Besançon.