Décision n° 2023-09 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Besançon

Version INITIALE

NOR : RCAC2301997S

Texte n°101

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-260 du 19 février 2016 et n° 2021-313 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Besançon.