Article 3
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | Secrétariat général |
M. Laurent PAILLARD | Secrétariat général |
Mme Carole GUECHI | Délégation ministérielle à l'accessibilité |
M. Grégoire PHILIPPON | Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
M. Charles-Guillaume BLANCHON | Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
M. Frédéric UHL | Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles |
Mme Claire CHABRIER-GAY | Sous-direction de l'action foncière et immobilière |
M. Alain GORET | Sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères |
Mme Emmanuelle MARTIN | Sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative |
M. Marc PAYRAR | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Luc NOSLIER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise |
M. Yves ROUGIER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Christian DESPRES | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Benoît CLOITRE | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Christophe CABRIT | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Stéphane PASQUIER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Olivier AUBOURG | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Didier RÉMOND | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Dominique LEFER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Mme Émilie BOIVIN | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Guillaume DIOU | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Christian TERTRAIS | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Mme Claire JOLY | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Mme Régine GAUCHER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
M. Thomas LANGUIN | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Mme Viviane WEBER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service |