Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.
Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2300377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/MENE2300377A/jo/article_3
Texte n°29