Article 1
Le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille est abrogé.
Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR : ARMH2236869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/23/ARMH2236869D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/23/2023-26/jo/article_1
Texte n°21