Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
NOR : AGRT2300344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/AGRT2300344A/jo/article_2
Texte n°6