Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2223318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/23/IOMC2223318D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/23/2023-20/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne :
«


Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
10


»
est remplacée par la ligne :
«


Elèves du corps de commandement et du corps de conception et de direction
13


».