Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2301234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/19/EAEF2301234D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/19/2023-19/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
a) Après la 9e ligne :
«


Grèce

Ambassade de France en Grèce (Athènes)

Consulat général de France à Thessalonique


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Irak

Ambassade de France en Irak (Bagdad)

Consulat général de France à Mossoul


» ;
b) La ligne :
«


Italie

Ambassade de France en Italie (Rome)

Ambassade de France près le Saint-Siège

Consulat Général de France à Naples


»
est remplacée par la ligne :
«


Italie

Consulat général de France à Rome

Ambassade de France près le Saint-Siège

Consulat général de France à Florence

Consulat général de France à Naples


» ;
c) La ligne :
«


Kazakhstan

Ambassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan)

Consulat général de France à Almaty


»
est remplacée par la ligne :
«


Kazakhstan

Ambassade de France au Kazakhstan (Astana)

Consulat général de France à Almaty


».