Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en imagerie médicale »

Version INITIALE

NOR : PRMI2301033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/PRMI2301033A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en imagerie médicale » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).