Arrêté du 3 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Version INITIALE

NOR : MTRT2300091A

Texte n°91

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.