Arrêté du 3 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Version INITIALE

NOR : MTRT2300091A

Texte n°91

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.