Décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : IOMJ2301296D

Texte n°24

Article 2


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.