Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
NOR : SPRZ2301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/SPRZ2301775A/jo/article_2
Texte n°17