Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité)
NOR : ECOP2300194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/13/ECOP2300194A/jo/article_3
Texte n°2