Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94)

Version INITIALE

NOR : JUSF2234271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/JUSF2234271A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 71, rue de Brie, 94000 Créteil, par la création d'une troisième unité spécifique au restaurant d'application déjà situé dans les locaux.