Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
NOR : ARMM2300713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/4/ARMM2300713A/jo/article_3
Texte n°15