Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Version INITIALE

NOR : ARMA2300769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/ARMA2300769A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.