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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0008 du 10 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/10/0008

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0147373

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside
  3. Décision n° 2022-815 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
  5. Décision n° 2022-817 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  6. Décision n° 2022-818 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2022-819 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2022-820 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  9. Décision n° 2022-821 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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