Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
NOR : MENE2234987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/MENE2234987A/jo/article_3
Texte n°12