Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
NOR : MENE2234987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/MENE2234987A/jo/article_2
Texte n°12