Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
«
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3485446, 3420062 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
».
Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SPRS2300130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/3/SPRS2300130A/jo/article_1
Texte n°32