Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Version INITIALE

NOR : MENE2237239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237239A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 28 décembre 2021relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IV est abrogé.