Article 3
Au 1° de l'article 8 de la même décision, les mots : « chargée de mission auprès du directeur » sont remplacés par les mots : « cheffe de mission appui au pilotage ».
Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
NOR : IOMV2300141S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/3/IOMV2300141S/jo/article_3
Texte n°14