Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Version INITIALE

NOR : IOMV2300141S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/3/IOMV2300141S/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 2 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « Mme Mathilde Mandonnet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires européennes, internationales et communication » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Fostinelli, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission questions européennes et internationales et projets numériques ».