Article 5
Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux
NOR : IOMB2231143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/4/IOMB2231143D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/4/2023-6/jo/article_5
Texte n°10