Article 1
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2234099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ESRS2234099A/jo/article_1
Texte n°9
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
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