Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature

Version INITIALE

NOR : ESRH2233948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/ESRH2233948A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le candidat adresse également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse électronique indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :


1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;


4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5) L'attestation de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales concernant la mobilité.