Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : ESRS2235612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ESRS2235612A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.