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Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
NOR : PRMD2235154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/2/PRMD2235154A/jo/article_snum1
Texte n°1