ANNEXE III
MÉTHODE DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA SECTION PSYCHIATRIE DES COMITÉS D'ALLOCATION DE RESSOURCES

Un quotient est calculé pour chaque fédération selon la formule suivante :

- Quotient = nombre de patients /(2s+1).

Le nombre de patients tient compte du nombre de patients pris en charge en ambulatoire afin de tenir compte de la lourdeur de la prise en charge et du niveau de ressources associé dans la répartition des sièges.
Avec s qui est le nombre de sièges déjà attribué à chaque fédération en fonction du nombre de sièges total et du minimum de 2 représentants par fédérations.
Un siège supplémentaire est attribué à la fédération avec le quotient le plus élevé. Le quotient est ensuite recalculé jusqu'à attribution du nombre total de sièges.