ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse
NOR : SPRS2237625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/SPRS2237625A/jo/article_snum1
Texte n°155