Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par ENGIE

Version INITIALE

NOR : ENER2237261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/ENER2237261A/jo/article_snum1

Texte n°121


ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL FOURNIS PAR ENGIE


Tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ENGIE applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contribution
Distribution Publique



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page