Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM2234957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/ECOM2234957A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quinzième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».