Article 2
L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR : AGRU2237513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237513A/jo/article_2
Texte n°60