Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRU2237513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237513A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.