Article 1
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRU2237513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237513A/jo/article_1
Texte n°60
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.
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