Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC

Version INITIALE

NOR : AGRT2236597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/AGRT2236597A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social d'INAPORC, 5, rue de Lespagnol, 75020 Paris.