Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS2237469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/AGRS2237469A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.