Article 6
L'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR : AGRS2237469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/AGRS2237469A/jo/article_6
Texte n°57