Fait à Montrouge,le 13 octobre 2022.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J.-L. Lachaume G. Pina L. Tourjansky
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon
NOR : SPRP2233495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/SPRP2233495A/jo/article_snum2
Texte n°57