Article 2
Outre l'Autorité de sûreté nucléaire, la direction générale de la santé et les agences régionales de santé ont accès aux résultats de mesurages de l'activité volumique en radon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2233497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/SPRP2233497A/jo/article_2
Texte n°56
Outre l'Autorité de sûreté nucléaire, la direction générale de la santé et les agences régionales de santé ont accès aux résultats de mesurages de l'activité volumique en radon.
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