Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2234049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ESRS2234049A/jo/article_1
Texte n°26
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.