Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Version INITIALE

NOR : ENER2237108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ENER2237108A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.