Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

NOR : ENER2237108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ENER2237108A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 72

Version initiale


Publics concernés : Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, personnes morales de droit public ou privé exploitants des réseaux de chaleur ou de froid, abonnés aux réseaux de chaleur et de froid.
Objet : liste des réseaux de chaleur et de froid classés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l'énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l'énergie fatale. Cette procédure a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le décret d'application des modifications législatives précitées prévoit que les réseaux inscrits sur une liste établie par arrêté intervient de plein droit, sauf si la commune ou le groupement de collectivités territoriales auquel la compétence a été transférée en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales s'y oppose par délibération motivée. Le présent arrêté met à jour, sur la base des données de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid 2022, la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Identifiant réseau

      Nom du réseau

      Localisation

      0102C

      Réseau de chaleur d'Hauteville Lompnes

      Plateau d'Hauteville

      0103C

      Oyonnax BioChaleur

      Oyonnax

      0105C

      Réseau de saint-denis-les-bourg

      SAINT-DENIS-LES-BOURG

      0106C

      Belena

      BELLEY

      0107C

      Secteur Verger du Moulin

      TREFFORT-VAL-REVERMONT

      0108C

      Bourg-en-Bresse-La Vinaigrerie

      BOURG-EN-BRESSE

      0109C

      Réseau chauffage DORTAN

      DORTAN

      0111C

      CORMARANCHE

      Plateau d'Hauteville

      0201C

      Zup du Quartier Europe

      Saint-Quentin

      0202C

      Zup de Presles

      Soissons

      0204C

      Réseau d'Urcel

      URCEL

      0205C

      Réseau de Château Thierry

      CHATEAU-THIERRY

      0301C

      SDC Moulins CHAMPINS

      MOULINS

      0302C

      Quartier Fontbouillant et Bien-Assis

      MONTLUCON

      0303C

      Réseau de Cerilly

      Cerilly

      0304C

      Réseau de Meaulne

      MEAULNE

      0305C

      Réseau du Mayet-de-Montagne

      LE MAYET-DE-MONTAGNE

      0306C

      Réseau-Bellenaves

      BELLENAVES

      0307C

      Réseau de Commentry

      COMMENTRY

      0308C

      Réseau de chaleur d'Ebreuil

      EBREUIL

      0309C

      SDC Moulins Ville

      MOULINS

      0310C

      Réseau de chaleur de Cusset

      Cusset

      0401C

      RCU Manosque Zac Chanteprunier

      Manosque

      0402C

      Réseau de la chaufferie La Tomie

      FORCALQUIER

      0403C

      complexe sportif forcalquier

      FORCALQUIER

      0404C

      Réseau communal d'Allos

      ALLOS

      0405C

      Réseau communal de Castellane

      CASTELLANE

      0406C

      Réseau communal de Barcelonnette

      BARCELONNETTE

      0501C

      Réseau de chaleur bois Delaroche

      Embrun

      0502C

      Quartier gare

      EMBRUN

      0505C

      Réseau de Veynes

      VEYNES

      0506C

      Réseau de Briançon

      BRIANCON

      0507C

      REMPARTS

      EMBRUN

      0508C

      Réseau de chaleur bois énergie

      Le Dévoluy

      0601C

      SONITHERM-Réseau de l'Ariane-Désactiver en 2023

      Nice

      0604C

      Réseau communal de Puget Théniers

      PUGET-THENIERS

      0701C

      Réseau d'Aubenas

      AUBENAS

      0702C

      réseau du cheylard

      LE CHEYLARD

      0703C

      Chaufferie bois

      VALGORGE

      0704C

      Réseau de chaleur de Banne

      BANNE

      0705C

      Réseau de chaleur communal de Burzet

      BURZET

      0706C

      Réseau de la chaufferie bois de Chalencon

      CHALENCON

      0707C

      Réseau de la chaufferie bois

      MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

      0801C

      chaufferie communale

      ecordal

      0803C

      Zup de Sedan

      SEDAN

      0804C

      Réseau de chaleur bois de Machault

      MACHAULT

      0806C

      Ronde couture

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      0808C

      Réseau de chaleur de Rocroi

      ROCROI

      0809C

      Réseau de chaleur bois de Lalobbe

      LALOBBE

      0810C

      Réseau de chaleur bois de Poix Terron

      POIX-TERRON

      0811C

      Réseau de chaleur bois de Villers le Tourneur

      VILLERS-LE-TOURNEUR

      0812C

      Réseau de chaleur bois de St Loup Terrier

      SAINT-LOUP-TERRIER

      0814C

      Réseau de chaleur de Thin le Moutier

      THIN-LE-MOUTIER

      0817C

      Réseau de Chaleur de REVIN

      REVIN

      1002C

      Les Chartreux

      Troyes

      1003C

      Biomasse de Piney

      PINEY

      1101C

      Zac Saint Jean et & Saint Pierre

      Narbonne

      1102C

      CEF-MCO

      CARCASSONNE

      1201C

      Réseau de Decazeville

      Decazeville

      1202C

      Réseau de Cransac

      Cransac

      1206C

      RESEAU DE CAPDENAC-GARE

      CAPDENAC-GARE

      1311C

      Zac Canto Perdrix

      Martigues

      1317C

      Aix-en-Provence

      Aix-en-Provence

      1320C

      Réseau de Coudoux

      COUDOUX

      1401C

      Hérouville St Clair

      HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

      1402C

      Zup de Hauteville

      Lisieux

      1403C

      Zac de Falaise

      Falaise

      1405C

      Réseau de Bois I

      Bayeux

      1406C

      Réseau bois Vallée des près (Bayeux 2)

      BAYEUX

      1409C

      RCU d'Aunay-sur-Odon

      AUNAY-SUR-ODON

      1410C

      RCU de Vire

      VIRE

      1411C

      RCU de Val-ès-Dunes

      ARGENCES

      1413C

      Réseau de chaleur Caen Sud

      CAEN

      1501C

      Hôpital d'Aurillac

      AURILLAC

      1502C

      Réseau de chaleur bois du Crozatier

      Saint-Georges

      1503C

      Réseau de chaleur bois du Volzac

      Saint-Flour

      1504C

      Réseau de Riom-Es-Montagnes

      RIOM-ES-MONTAGNES

      1505C

      Réseau de Vebret

      VEBRET

      1506C

      Réseau de l'OP HLM Du Cantal

      ARPAJON-SUR-CERE

      1507C

      Réseau Chaleur Bois de Murat

      MURAT

      1511C

      Réseau de chaleur d'Aurillac

      Aurillac

      1512C

      Réseau de chaleur de Besserette

      SAINT FLOUR

      1601C

      Réseau de Saint-Bonnet

      Saint-Bonnet

      1602C

      Commune de Baignes-Sainte-Radegonde

      BAIGNES

      1603C

      Réseau de Brossac

      Brossac

      1604C

      Réseau de Champagne-Mouton

      Champagne-Mouton

      1606C

      Chaufferie bois

      MONTEMBOEUF

      1607C

      Chauffage Urbain Public

      CHATEAUBERNARD

      1609C

      Réseau de chaleur de Segonzac

      SEGONZAC

      1610C

      Réseau des Vauzelles

      CHATEAUBERNARD

      1612C

      Domaine de La Combe

      St Yrieix sur Charente

      1701C

      Villeneuve les Salines

      LA ROCHELLE

      1702C

      Réseau de Jonzac

      Jonzac

      1704C

      Port Neuf Mireuil Energie

      LA ROCHELLE

      1705C

      Réseau de Chaleur urbain de Pons

      PONS

      1706C

      Réseau de chaleur Tonnay-Boutonne

      TONNAY-BOUTONNE

      1707C

      Réseau de la chaufferie bois

      GEMOZAC

      1801C

      Chancellerie Gibjoncs-Zup de Bourges

      BOURGES

      1901C

      Unité de Valorisation Energétique

      Saint-Pantaleon-de-Larche

      1902C

      Egletons Bois Energie

      EGLETONS

      1904C

      Réseau de Servières le Château

      SERVIERES-LE-CHATEAU

      1907C

      Réseau de Brive

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      1908C

      SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS

      ROSIERS D'EGLETONS

      2001C

      Réseau de Corte

      CORTE

      2102C

      Réseau du Grand Dijon Ouest

      Dijon

      2105C

      Les Gresilles

      Dijon

      2106C

      Dijon énergies

      DIJON

      2107C

      Mairie

      BELLENEUVE

      2108C

      Réseau de la commune de Nuits Saint Georges

      NUITS-SAINT-GEORGES

      2202C

      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1

      PLOUARET

      2203C

      RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2

      PLOUARET

      2204C

      SMITRED OUEST d'ARMOR

      PLUZUNET

      2205C

      Réseau de chaleur de Collinée

      COLLINEE

      2206C

      Réseau de chaleur de Pessala

      PLESSALA

      2207C

      Réseau de chaleur du Gouray

      LE GOURAY

      2208C

      Réseau de chaleur de Brézillet

      ploufragan

      2209C

      CIDER'BOIS ENERGIE

      LOUDEAC

      2210C

      Hopital Rive Gauche

      LANNION

      2211C

      Ploumilliau

      Ploumilliau

      2212C

      Monge Branly

      LANNION

      2213C

      Chauf bois et réseau de chaleur Plestin les Grèves

      Plestin les Grèves

      2301C

      Réseau de Bourganeuf

      Bourganeuf

      2302C

      Réseau de Felletin

      Felletin

      2304C

      Réseau de Gentioux

      GENTIOUX-PIGEROLLES

      2305C

      Réseau de Guéret

      GUERET

      2401C

      Réseau de chaleur de Saint-Astier

      SAINT ASTIER

      2402C

      L'Arche au Bois

      Perigueux

      2403C

      chaufferie bois de Cadouin

      LE BUISSON-DE-CADOUIN

      2404C

      Chaufferie bois Douville

      DOUVILLE

      2406C

      Réseau de Coulounieix chamiers

      COULOUNIEIX-CHAMIERS

      2407C

      réseau de chaleur des Deux Rives Périgueux

      PERIGUEUX

      2501C

      Besançon-Planoise

      Besançon

      2502C

      Zup de la Petite Hollande

      Montbeliard

      2504C

      Chaufferie Bois du Russey

      LE RUSSEY

      2506C

      Domaine Universitaire de la Bouloie

      Besancon

      2507C

      Réseau de chaleur de Mouthe

      MOUTHE

      2509C

      MAIRIE MYON

      MYON

      2511C

      RESEAU DE CHALEUR

      PONTARLIER

      2512C

      Réseau de chaleur de la commune de Nancray

      NANCRAY

      2513C

      Villars sous Ecot

      VILLARS-SOUS-ECOT

      2514C

      Réseau de chaleur de Frasne

      FRASNE

      2515C

      Réseau de Goux les Usiers

      GOUX-LES-USIERS

      2516C

      Réseau de AMANCEY LOUE LISON

      AMANCEY

      2602C

      Réseau de chaleur de Vassieux en Vercors

      VASSIEUX-EN-VERCORS

      2603C

      Réseau de Pierrelatte-DES

      Pierrelatte

      2701C

      THERMEVRA

      Evreux

      2702C

      LOUVIERS ENERGIE

      Louviers

      2706C

      Réseau de chaleur de Conches-en-Ouche

      CONCHES-EN-OUCHE

      2708C

      SCA Lin 2000

      GRANDVILLIERS

      2803C

      DUNES

      CHATEAUDUN

      2807C

      CHARTRES METROPOLE ENERGIES

      CHARTRES

      2901C

      ECO CHALEUR DE BREST

      Brest

      2902C

      Réseau de Plougastel Daoulas

      PLOUGASTEL-DAOULAS

      2903C

      Réseau de chaleur UVED

      BRIEC

      2906C

      Vapeur SIRCOB-NUTRIBABIG

      CARHAIX-PLOUGER

      2907C

      Réseau de chaleur Landerneau

      Landerneau

      3001C

      Quartier Ouest

      NIMES

      3002C

      DALAE

      Ales

      3003C

      Réseau bois Lamelouze

      LAMELOUZE

      3101C

      Réseau de Toulouse Mirail

      Toulouse

      3103C

      Zac du Ritouret

      Blagnac

      3107C

      Ensemble Universitaire Toulouse Rangueil

      TOULOUSE

      3108C

      En Turet

      AYGUESVIVES

      3111C

      CAMUS

      CASTANET-TOLOSAN

      3112C

      Toulouse energie durable (TED) chaud

      TOULOUSE

      3115C

      ECONOTRE

      BESSIERES

      3303C

      Mériadeck

      Bordeaux

      3306C

      Rive Droite Energies

      Cenon

      3310C

      Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

      Gironde-sur-Dropt

      3311C

      Réseau de chaleur de Pellegrue

      Pellegrue

      3312C

      Réseau de chaleur de Saint Pierre d'Aurillac

      Saint-Pierre-d'Aurillac

      3313C

      Réseau de La Réole

      LA REOLE

      3319C

      Bordeaux Begles Energies

      BORDEAUX

      3324C

      Réseau de chaleur des Hauts de Garonne

      Cenon

      3401C

      RMCF

      Montpellier

      3404C

      Réseau de Fraïsse-Agout

      FRAISSE-SUR-AGOUT

      3405C

      Réseau des universités

      Montpellier

      3506C

      Rennes Sud

      Rennes

      3507C

      Réseau de RENNES NORD & EST

      Rennes

      3508C

      Réseau de chaleur Bretagne romantique à Combourg

      COMBOURG

      3510C

      REVERTEC

      VITRE

      3511C

      SILVA--Réseau de JANZE

      JANZE

      3512C

      Réseau de Vezin le Coquet

      VEZIN-LE-COQUET

      3513C

      Réseau de Rennes Est (ZAC Baud-Chardonnet)

      RENNES

      3514C

      Reseau Chartres de Bretagne (ZAC portes de Seiche)

      CHARTRES-DE-BRETAGNE

      3515C

      RCU de RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES

      Retiers, Martigné-Ferchaud, Coësmes

      3604C

      Réseau communal Neuvy Saint Sepulchre

      NEUVY-SAINT-SEPULCHRE

      3605C

      Réseau de chaleur d'Issoudun

      Issoudun

      3606C

      Centre Départemental Gériatrique de l'Indre (CDGI)

      Chateauroux

      3701C

      Morier et Rabière

      Joue-Les-Tours

      3702C

      Zup des Bords de Cher et Sanitas

      TOURS

      3705C

      Réseau de la ville de Saint Pierre des Corps

      Saint-Pierre-des-Corps

      3707C

      Centre de Valorisation Energétique

      SAINT-BENOIT-LA-FORET

      3709C

      Réseau DBT

      TOURS

      3801C

      Réseau chaufferie bois Vanne

      NOYAREY

      3802C

      Réseau principal de Grenoble-Alpes Métropole

      Grenoble

      3803C

      Berjalia

      BOURGOIN-JALLIEU

      3804C

      Réseau de chaleur de Vinay

      VINAY

      3805C

      Réseau de Saint Marcellin

      Saint-Marcellin

      3806C

      Réseau d'Allevard

      ALLEVARD

      3807C

      Les Laiches

      VILLARD-DE-LANS

      3808C

      Réseau de Lans-en-Vercors

      LANS-EN-VERCORS

      3809C

      Réseau de Monestier-de-Clermont

      MONESTIER-DE-CLERMONT

      3810C

      Réseau de Mens

      MENS

      3811C

      Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP

      PONTCHARRA

      3813C

      Réseau de chaleur de Voreppe

      VOREPPE

      3814C

      Réseau de Coublevie

      COUBLEVIE

      3817C

      Réseau de chaleur de Villard-de-Lans

      VILLARD-DE-LANS

      3820C

      Réseau de chaleur de Gières Centre

      Gières

      3821C

      Réseau de chaleur de Fontaine ZAC Bastille

      Fontaine

      3901C

      Réseau de Dole

      Dole

      3902C

      La Marjorie

      Lons-le-Saunier

      3903C

      Réseau de Champvans

      Champvans

      3904C

      Réseau de chaleur de Moirans en Montagne

      MOIRANS-EN-MONTAGNE

      3905C

      Réseau ARINTHOD CC TEC

      ARINTHOD

      3906C

      Réseau de Morez-le Puit

      HAUTS DE BIENNE

      3907C

      Réseau de Chissey sur Loue

      CHISSEY-SUR-LOUE

      3908C

      CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES

      AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

      4003C

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

      MONT-DE-MARSAN

      4004C

      écoquartier Mousse

      DAX

      4005C

      Réseau de chaleur Peyrouat

      MONT-DE-MARSAN

      4006C

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM2)

      MONT-DE-MARSAN

      4101C

      Quartier Bégon et Chevalier

      Blois

      4102C

      Zac des Paradis

      VINEUIL

      4103C

      Réseau de Mondoubleau

      MONDOUBLEAU

      4104C

      Réseau Neung sur Beuvron

      NEUNG-SUR-BEUVRON

      4105C

      Hubert CHEVALLIER

      VILLENY

      4106C

      ECO CHALEUR DE BLOIS

      Blois

      4206C

      Réseau de Firminy

      Firminy

      4207C

      Roanne énergies

      Roanne

      4210C

      Quartier Montreynaud

      SAINT-ETIENNE

      4211C

      Andrézieux-Bouthéon

      Andrezieux-Boutheon

      4212C

      Montrond-les-Bains

      Montrond-les-Bains

      4213C

      Réseau de Chaleur VIACONFORT

      SAINT-ETIENNE

      4214C

      Scevia quartier de fonsala

      SAINT-CHAMOND

      4215C

      Usson en Forez

      USSON-EN-FOREZ

      4216C

      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Espace Déchelette

      SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

      4217C

      Jonzieux

      JONZIEUX

      4218C

      Roisey

      ROISEY

      4219C

      Planfoy 2-ZAC des Lucioles

      PLANFOY

      4220C

      Le Bessat 1-Ecole

      LE BESSAT

      4221C

      St Bonnet le Courreau

      SAINT-BONNET-LE-COURREAU

      4222C

      La Terrasse sur Dorlay

      LA TERRASSE-SUR-DORLAY

      4223C

      St Régis du Coin

      SAINT-REGIS-DU-COIN

      4224C

      St Didier sur Rochefort

      SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

      4225C

      Neulise

      NEULISE

      4226C

      Pélussin-Quartier Notre Dame

      PELUSSIN

      4227C

      St Christo en Jarez

      SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

      4228C

      St Martin la Sauveté

      SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

      4229C

      St Symphorien de Lay

      SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

      4230C

      Marlhes-Interconnexion

      MARLHES

      4231C

      St Haon le Châtel

      SAINT-HAON-LE-CHATEL

      4232C

      St Joseph

      SAINT-JOSEPH

      4233C

      St Cyr de Favières

      SAINT-CYR-DE-FAVIERES

      4234C

      Roanne-Quartier de Mâtel

      ROANNE

      4235C

      Roche en Forez

      ROCHE

      4236C

      Pélussin 2-Quartier des Croix

      PELUSSIN

      4237C

      Roanne-Quartier Arsenal

      ROANNE

      4238C

      St Maurice en Gourgois

      SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

      4239C

      Pélussin-Siège CCPR

      PELUSSIN

      4240C

      Colombier

      COLOMBIER

      4241C

      Farnay

      FARNAY

      4243C

      La Tuilière

      LA TUILIERE

      4244C

      LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rezo

      LURIECQ

      4245C

      Réseau de La Valla en Gier

      La Valla en Gier

      4246C

      Réseau d'Unieux

      Unieux

      4247C

      Réseau de Saint Héand

      Saint Héand

      4248C

      ST MARTIN D'ESTREAUX

      ST MARTIN D'ESTREAUX

      4249C

      Chaufferie BELMONT DE LA LOIRE

      BELMONT DE LA LOIRE

      4250C

      CDC VAL D'AIX ET ISABLE

      ST GERMAIN LAVAL

      4251C

      GUMIERES

      GUMIERES

      4252C

      ST ROMAIN LA MOTTE

      4301C

      Réseau de Tence

      Tence

      4302C

      4302C Mairie de Langeac

      LANGEAC

      4303C

      Réseau du Puy en Velay VERT VEINE

      LE PUY-EN-VELAY

      4304C

      Chaufferie de la Mairie

      Dunieres

      4305C

      Réseau d'allegre

      ALLEGRE

      4306C

      Chaufferie de la Piscine

      Dunieres

      4307C

      Réseaux de Chaleur YES

      Yssingeaux

      4308C

      Pradelles

      Pradelles

      4401C

      Réseau de Nantes

      NANTES

      4402C

      CHATEAUBRIANT

      CHATEAUBRIANT

      4405C

      Zup de Bellevue Saint Herblain

      NANTES

      4408C

      Réseau ZAC de la Minais

      SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

      4409C

      Saint Julien de Concelles-Chaufferie Bois

      SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

      4410C

      Réseau de Nantes Nord Chézine

      NANTES

      4501C

      Socos source

      Orleans

      4503C

      Quartier Centre Ville et Nord

      Orleans

      4504C

      Zup du Grand Clos

      Montargis

      4505C

      Réseau de Fleury les Aubrais

      Fleury-les-Aubrais

      4507C

      Réseau de Amilly

      AMILLY

      4601C

      Réseau de Nuzéjouls

      Nuzejouls

      4603C

      Réseau de Gramat

      Gramat

      4604C

      Réseau de Biars sur Cere

      BIARS-SUR-CERE

      4605C

      Réseau de Cajarc

      CAJARC

      4607C

      Réseau de CATUS

      CATUS

      4608C

      Réseau de Caillac

      CAILLAC

      4609C

      Réseau de St Germain du Bel air

      SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

      4610C

      Réseau des 4 routes du Lot

      LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT

      4611C

      Réseau de Sousceyrac

      SOUSCEYRAC

      4612C

      Réseau de Figeac

      FIGEAC

      4613C

      Réseau de Livernon

      LIVERNON

      4614C

      Réseau de CAHORS

      CAHORS

      4615C

      Réseau de THEGRA

      THEGRA

      4616C

      Réseau de Lacapelle Marival

      LACAPELLE-MARIVAL

      4617C

      Réseau de GOURDON

      GOURDON

      4802C

      Mende

      MENDE

      4803C

      SCABE Saint Chely d'Apcher Bois Energie

      SAINT-CHELY-D'APCHER

      4901C

      Réseau d'Angers La Roseraie

      Angers

      4903C

      CHU Angers

      ANGERS

      4904C

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      ANDREZE

      4905C

      Chemin Vert

      Saumur

      4907C

      Réseau d'Orgemont

      Angers

      4908C

      Réseau de chaleur d'Ecouflant

      Ecouflant

      4910C

      Hauts de Saint Aubin

      ANGERS

      4911C

      Réseau de Belle Beille

      ANGERS

      4912C

      Réseau de chaleur de la Herse

      MONTREUIL-BELLAY

      4913C

      Réseau les Mauges

      CHOLET

      5001C

      Provinces Energies

      CHERBOURG-OCTEVILLE

      5003C

      Régie de chauffage du Teilleul

      LE TEILLEUL

      5005C

      Réseau communal La Lucerne d'Outremer

      LA LUCERNE-D'OUTREMER

      5004C

      Centre Hospitalier de L'estran

      PONTORSON

      5006C

      Chauffage Urbain Biomasse d'Avranches

      5103C

      VY'ENERGIE

      VITRY-LE-FRANCOIS

      5106C

      Croix Rouge

      Reims

      5109C

      DSP SAINTE MENEHOULD

      STE MENEHOULD

      5202C

      DSP ST DIZIER

      SAINT-DIZIER

      5204C

      Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

      CHAUMONT

      5205C

      Réseau de chaleur bois de Marac

      MARAC

      5207C

      Réseau de Wassy

      WASSY

      5208C

      Réseau de Bourmont

      BOURMONT

      5209C

      Réseau de Langres

      LANGRES

      5213C

      RESEAU DE FAYL BILLOT

      FAYL-BILLOT

      5214C

      Réseau de Saint BLIN

      SAINT-BLIN

      5302C

      Zup Saint Nicolas

      LAVAL

      5303C

      Réseau de chaleur (piscine et salles omnisports)

      CHATEAU-GONTIER

      5304C

      Vapeur SOFIVO

      Pontmain

      5305C

      RCU d'EVRON

      Evron

      5401C

      ESTIA-Saint Julien Kennedy

      Nancy

      5403C

      S. E. E. V-Ville de Vandoeuvre

      Vandoeuvre-les-Nancy

      5407C

      ESTIA-Plateau de Haye

      Nancy

      5408C

      Réseau d'Ecrouves

      ECROUVES

      5409C

      Réseau chaufferie bois-Barbonville

      BARBONVILLE

      5410C

      S. E. E. V-Plateau de Brabois

      VANDOEUVRE-LES-NANCY

      5411C

      ESTIA-Blandan Medreville

      NANCY

      5412C

      Réseau de Pont à Mousson

      PONT-A-MOUSSON

      5413C

      ESTIA-LAXOU-VILLERS

      LAXOU

      5414C

      Réseau de chaleur BRIEY

      BRIEY

      5415C

      Réseau des jardinets

      AMENONCOURT

      5503C

      Ligny en Barrois

      Ligny-en-Barrois

      5504C

      Réseau de Baâlon

      BAALON

      5505C

      Réseau Meuse-Energie

      TRONVILLE-EN-BARROIS

      5601C

      Réseau de Lanester

      LANESTER

      5602C

      Réseau de chaleur zac centre

      HENNEBONT

      5604C

      Réseau de chaleur Liger

      LOCMINE

      5607C

      Réseau de Serent

      SERENT

      5608C

      Réseau de chaleur de Locmiquelic

      LOCMIQUELIC

      5701C

      Réseau de Metz

      Metz

      5702C

      Réseau de la Ville de Yutz

      YUTZ

      5708C

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      BEHREN-LES-FORBACH

      5712C

      Stiring Wendel

      Stiring-Wendel

      5720C

      Réseau de chaleur d'Amnéville

      Amnéville

      5802C

      Reseau de chaleur du Banlay

      Nevers

      5803C

      Réseau de decize

      DECIZE

      5804C

      Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan

      SAINT-BRISSON

      5805C

      Réseau de chaleur d'Arleuf

      ARLEUF

      5806C

      Réseau de chaleur de Bazolles

      BAZOLLES

      5807C

      Réseau de chaleur de Corbigny

      CORBIGNY

      5808C

      Réseau de chaleur de Lormes

      LORMES

      5809C

      Réseau de chaleur de Montigny en morvan

      MONTIGNY-EN-MORVAN

      5810C

      Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan

      OUROUX-EN-MORVAN

      5811C

      Réseau de chaleur de Planchez

      PLANCHEZ

      5812C

      Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye

      SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

      5813C

      Réseau de chaleur de Varzy

      VARZY

      5814C

      Réseau de chaleur de Corancy

      CORANCY

      5815C

      Réseau de chaleur de Saint Saulge

      SAINT-SAULGE

      5816C

      Réseau de chaleur de Billy sur Oisy

      BILLY-SUR-OISY

      5817C

      Réseau de chaleur de Brassy

      BRASSY

      5818C

      Réseau de chaleur de Château Chinon Ville

      CHATEAU-CHINON (VILLE)

      5819C

      Réseau de chaleur de Cosne-Cours-sur-Loire

      COSNE-COURS-SUR-LOIRE

      5820C

      Château Chinon EIAT

      CHATEAU-CHINON (VILLE)

      5821C

      CHALLUY

      CHALLUY

      5822C

      Moux en Morvan

      MOUX-EN-MORVAN

      5823C

      La Charité sur Loire

      LA CHARITE-SUR-LOIRE

      5824C

      Réseau de Luzy

      Luzy

      5901C

      Réseau de Roubaix

      ROUBAIX

      5907C

      Réseau de Wattrelos

      WATTRELOS

      5908C

      Réseau de chaleur de Sin Le Noble

      SIN-LE-NOBLE

      5909C

      Réseau de Mons-en-Baroeul

      MONS-EN-BAROEUL

      5910C

      Réseau de Lille

      LILLE

      5913C

      Géothermie des rives créatives

      ANZIN

      5916C

      Réseau de chaleur d'Hazebrouck

      HAZEBROUCK

      5920C

      Réseau ARSYEL

      GRANDE-SYNTHE

      6003C

      Quartier des Obiers

      Nogent-sur-Oise

      6005C

      Réseau du Quartier Saint Jean

      BEAUVAIS

      6006C

      Réseau de Breteuil-sur-Noye

      BRETEUIL

      6101C

      Perseigne

      Alencon

      6102C

      Quartier Saint Sauveur

      Flers

      6103C

      Quartier Nord-Route de la Falaise

      Argentan

      6104C

      Réseau de la Ferté Mace

      LA FERTE-MACE

      6105C

      RECBIA

      L'AIGLE

      6106C

      Réseau de Perrou

      PERROU

      6109C

      ALENCON ENERGIE BOIS

      ALENCON

      6202C

      Réseau de ARQUES

      ARQUES

      6203C

      Réseau de chaleur de Lens

      Lens

      6207C

      Réseau de Chaleur de Calais

      Calais

      6210C

      Réseau de chaleur d'Arras

      Arras

      6301C

      Réseau de Riom RCBE

      RIOM

      6306C

      La Gauthière

      CLERMONT-FERRAND

      6308C

      Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes

      CLERMONT-FERRAND

      6309C

      Réseau de chaleur bois de Pontaumur

      PONTAUMUR

      6310C

      CORAL

      AMBERT

      6311C

      Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm

      SAINT-GERMAIN-L'HERM

      6312C

      Réseau de chaleur de Ardes-sur-Couze

      ARDES

      6313C

      Réseau de St Clément de Régnat

      SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT

      6314C

      Réseau de chaleur du Brugeron

      LE BRUGERON

      6401C

      SPIC réseau de chaleur du hameau

      PAU

      6402C

      EGURRETIK

      BAYONNE

      6501C

      Réseau de Vic-en-Bigorre

      VIC-EN-BIGORRE

      6601C

      Réseau communal de Bolquere

      BOLQUERE

      6701C

      Elsau

      Strasbourg

      6703C

      L'Esplanade

      Strasbourg

      6710C

      Réseau de Haguenau

      Haguenau

      6711C

      Réseau de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR

      MORSBRONN-LES-BAINS

      6712C

      Chaufferie

      SAALES

      6716C

      réseau de chaleur d'Allenwiller

      ALLENWILLER

      6717C

      Réseau de chaleur du Rebberg

      LA PETITE-PIERRE

      6721C

      Réseau de Villé-Bassemberg

      VILLE

      6724C

      Sélestat

      SELESTAT

      6725C

      Réseau de Chaleur ECO2WACKEN

      STRASBOURG

      6731C

      Quartier des Ecrivains

      SCHILTIGHEIM

      6736C

      SCHWEIGHOUSE-CENPA

      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

      6737C

      SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER

      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

      6801C

      Réseau de Colmar

      Colmar

      6802C

      L'Illberg

      Brunstatt-Didenheim

      6804C

      Réseau de la ville de Saint Louis

      Saint-Louis

      6806C

      Réseau de Cernay

      CERNAY

      6809C

      Réseau d'Heimersdorf

      Heimersdorf

      6810C

      Réseau de chaleur de Rixheim

      RIXHEIM

      6812C

      Réseau de Bernwiller

      BERNWILLER

      6813C

      Réseau de chaleur de Feldbach

      FELDBACH

      6814C

      Réseau de chaleur de Kaysersberg

      KAYSERSBERG VIGNOBLE

      6815C

      Réseau d'Ammerzwiller

      AMMERZWILLER

      6816C

      Réseau de chaleur de Thann

      THANN

      6817C

      réseau communal de Friesen

      FRIESEN

      6818C

      Réseau de Lapoutroie

      lapoutroie

      6820C

      Réseau chaufferies bois Freland

      FRELAND

      6901C

      Vénissieux énergies

      Venissieux

      6904C

      Quartier La Duchère et Lyon 9e

      Champagne-au-Mont-d'Or

      6905C

      Réseau de Lyon

      LYON

      6906C

      Réseau de Vaulx en Velin

      Vaulx-en-Velin

      6910C

      RILLIEUX-LA-PAPE

      RILLIEUX-LA-PAPE

      6912C

      Réseau de Givors

      Givors

      6913C

      UIOM Villefranche

      VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

      6918C

      Quartier Belleroche Ouest

      Gleize

      6922C

      Réseau de chaleur de Sathonay-camp

      Sathonay-camp

      6923C

      Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny

      LA TOUR-DE-SALVAGNY

      6924C

      LES COMBES

      YZERON

      6925C

      LE BOURG

      YZERON

      6928C

      Réseau chauffage Centre Hospitalier Villefranche

      GLEIZE

      6930C

      PLATEAU NORD

      METROPOLE DE LYON

      6931C

      Réseau Sytraival

      Villefranche sur Saone

      6932C

      Réseau chaleur bois de Thizy-les-Bourgs

      Thizy-les-Bourgs

      6933C

      Réseau de chaleur bois Cours-la-Ville

      Cours la ville

      7001C

      Zup des Capucins

      Gray

      7002C

      Réseau de Saulnot

      Saulnot

      7003C

      Réseau de Breurey les Faverney

      BREUREY-LES-FAVERNEY

      7004C

      Réseau de Dampierre sur Linotte

      DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

      7006C

      Réseau de la chaufferie de CHAMPEY

      CHAMPEY

      7007C

      Chaufferie de SCEY/ SAONE

      SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

      7008C

      Chaufferie de MARNAY

      MARNAY

      7009C

      Chaufferie de GY

      GY

      7011C

      Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury

      HERICOURT

      7101C

      Réseau de Chalon

      Chalon-sur-Saone

      7102C

      Réseau de Montceau les mines

      Montceau-les-Mines

      7104C

      Réseau d'Autun

      Autun

      7105C

      Réseau de chaleur de Tramayes

      TRAMAYES

      7107C

      MACON ENERGIES SERVICES

      MÂCON

      7108C

      Réseau de Matour

      MATOUR

      7109C

      RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX

      SAINT GENGOUX DE SCISSE

      7203C

      SYNER'GIE (ALLONNES-BDH)

      ALLONNES

      7205C

      Réseau de la commune de Tuffe

      TUFFE

      7206C

      RCU du GRAND LUCE

      Grand-Lucé

      7301C

      Bissy et Croix Rouge

      Chambery

      7306C

      Réseau de Notre Dame des Millières

      Notre-Dame-des-Millieres

      7307C

      Réseau de Saint Etienne de Cuines

      Saint-Etienne-de-Cuines

      7308C

      Réseau de Beaufort

      BEAUFORT

      7310C

      Ecole

      CHANAZ

      7311C

      Gilly-sur-Isère

      Gilly-sur-Isere

      7312C

      Yenne

      Yenne

      7313C

      Ilots

      CHANAZ

      7314C

      La Bauche

      LA BAUCHE

      7315C

      AIX ENERGIES NOUVELLES

      AIX-LES-BAINS

      7316C

      Réseau de St Jean d'Arvey

      SAINT-JEAN-D'ARVEY

      7318C

      Réseau d'Ugine

      UGINE

      7319C

      Réseau d'Albertville

      albertville

      7320C

      Réseau de chaleur de Barby

      Barby

      7402C

      Quartier de Champ Fleury

      Seynod

      7403C

      BOIS ENERGIES ANNEMASSE

      ANNEMASSE

      7410C

      Quartier La Cudray

      Faverges

      7412C

      Réseau d'Avoriaz

      MORZINE

      7413C

      Réseau de Clarafond La Presle

      Clarafond-Arcine

      7417C

      Réseau de chaleur de Vallorcine

      VALLORCINE

      7418C

      Réseau UVE du STOC

      THONON-LES-BAINS

      7419C

      Réseau Serres Municipales du STOC

      THONON-LES-BAINS

      7421C

      Annecy Bio chaleur

      ANNECY

      7422C

      Thorens Glières

      THORENS-GLIERES

      7423C

      Réseau de Reignier

      REIGNIER

      7426C

      Réseau bois énergie et citoyen de Lucinges

      Lucinges

      7427C

      Réseau de chaleur du Centre Bourg de Cusy

      Commune de Cusy

      7501C

      Paris et communes limitrophes

      PARIS

      7602C

      Zac du Mont Gaillard

      LE HAVRE

      7606C

      CANTELEU ENERGIE

      Canteleu

      7607C

      ZAC Nobel Bozel

      LE PETIT-QUEVILLY

      7610C

      SECGO

      GONFREVILLE-L'ORCHER

      7614C

      Chaufferie bois Grammont

      Rouen

      7615C

      Réseau de Maromme

      MAROMME

      7616C

      SRGB

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      7617C

      RCU de Neufchatel-en-Bray

      NEUFCHATEL-EN-BRAY

      7620C

      VESUVE

      LE GRAND-QUEVILLY

      7621C

      Réseau vapeur SEVEDE

      SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

      7701C

      Réseaux de Meaux

      Meaux

      7703C

      Almont-Montaigu

      Melun

      7705C

      Zup du Mont Saint Martin

      Nemours

      7706C

      Réseau de Dammarie les Lys

      Dammarie-les-Lys

      7710C

      Réseau de Vaux le Penil

      Vaux-le-Penil

      7711C

      Réseau de Coulommiers

      Coulommiers

      7715C

      ZUP de Surville

      Montereau-Fault-Yonne

      7716C

      Réseau de Marne la Vallée

      Torcy

      7717C

      Réseau de Chelles

      Chelles

      7724C

      Bussycomore

      BUSSY-SAINT-GEORGES

      7802C

      Le Val Fourré

      Mantes-la-Jolie

      7805C

      Réseau de Saint Germain en Laye

      Saint-Germain-en-Laye

      7808C

      Grand Ouest et Musiciens

      LES MUREAUX

      7812C

      Réseau de Plaisir-Resop

      Plaisir

      7902C

      Réseau de Bressuire

      BRESSUIRE

      7903C

      Réseau de Romans

      ROMANS

      7904C

      Réseau de l'Absie

      L'ABSIE

      7906C

      Réseau de chaleur CC Mellois en Poitou

      LEZAY

      8004C

      Rodolphe BRAL

      MONTDIDIER

      8005C

      Réseau d'Abbeville

      ABBEVILLE

      8006C

      Réseau de chaleur de Corbie

      Corbie

      8102C

      Chauffage urbain de Mazamet

      Mazamet

      8103C

      Réseau de Chauffage Urbain Castres Lameilhé

      Castres

      8104C

      Gaillac-ZAC de Pouille

      GAILLAC

      8105C

      Reseau de chaleur de Graulhet

      GRAULHET

      8106C

      Réseau de chaleur d'ALBAN

      ALBAN

      8112C

      Réseau de chaleur de LACAUNE

      LACAUNE

      8201C

      RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES

      MONTAUBAN

      8202C

      Réseau de Caylus

      Caylus

      8203C

      Chaufferie bois Negrepelisse

      NEGREPELISSE

      8204C

      Villebrumier

      VILLEBRUMIER

      8301C

      La Beaucaire

      TOULON

      8304C

      Berthe

      LA SEYNE-SUR-MER

      8305C

      Chaudière bois

      COGOLIN

      8307C

      seyne

      la seyne sur mer

      8502C

      Réseau les Herbiers

      LES HERBIERS

      8503C

      Réseau de chaleur Saint-pierre-du-chemin

      SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

      8601C

      Zup des Couronneries

      Poitiers

      8605C

      Réseau Lusignan

      LUSIGNAN

      8607C

      Réseau de Civaux

      CIVAUX

      8610C

      Réseau chaleur université de Poitiers

      Poitiers

      8701C

      Zup Val de l'Aurence

      Limoges

      8702C

      Zac de Beaubreuil

      Limoges

      8705C

      Réseau de Chamboret

      CHAMBORET

      8707C

      Réseau de chaleur Saint Yrieix la Perche

      Saint Yrieix la Perche

      8801C

      Plateau de la Justice

      Epinal

      8802C

      Quartier Kellerman

      SAINT-DIE-DES-VOSGES

      8806C

      Réseau de Monthureux-sur-Saône

      MONTHUREUX-SUR-SAONE

      8807C

      Chauffage urbain Fraize

      FRAIZE

      8808C

      Réseau de La Bresse 1

      LA BRESSE

      8809C

      Réseau de La Bresse 2

      LA BRESSE

      8811C

      Réseau de Fremifontaine

      FREMIFONTAINE

      8812C

      Réseau de Ventron

      VENTRON

      8814C

      Vittel

      VITTEL

      8815C

      Réseau de la ville de VAGNEY

      VAGNEY

      8816C

      BAN DE SAPT

      Ban-de-Sapt

      8817C

      Réseau de Hurbache

      HURBACHE

      8818C

      Réseau de saint-Jean d'Ormont

      SAINT-JEAN-D'ORMONT

      8819C

      Réseau de denipaire

      DENIPAIRE

      8820C

      Réseau de RAMBERVILLIERS

      RAMBERVILLIERS

      8821C

      Chaufferie Bois de Saulxures sur Moselotte

      Saulxures sur Moselotte

      8901C

      Zup des Grahuches

      SENS

      8902C

      Zup de Sainte Geneviève

      AUXERRE

      8904C

      Réseau de Quarré-les-Tombes

      QUARRE-LES-TOMBES

      9003C

      Réseau de chaleur de Delle

      DELLE

      9101C

      Réseau de Massy-Antony

      Massy

      9102C

      Réseau des Ulis

      LES ULIS

      9103C

      Réseau d'Evry

      Evry

      9106C

      OROBIA-Réseau de Brétigny-sur-Orge

      BRETIGNY-SUR-ORGE

      9109C

      DSP-Vigneux-Concorde

      VIGNEUX SUR SEINE

      9114C

      Réseau d'Epinay-sous-Sénart

      Epinay-sous-Senart

      9118C

      Réseau SEER Grigny-Viry

      GRIGNY

      9119C

      Parc d'activités

      Villejust

      9122C

      Réseau du quartier du Grand Parc de Bondoufle

      BONDOUFLE

      9204C

      ZAC Sainte Geneviève

      NANTERRE

      9205C

      Réseau Gennevilliers

      Gennevilliers

      9211C

      Réseau de chaleur de Levallois

      LEVALLOIS PERRET

      9219C

      Réseau chaud Seguin Rives de Seine

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      9232C

      RESEAU QUARTIER HOCHE

      NANTERRE

      9233C

      Réseau de la Zac de la Marine

      Colombes

      9236C

      Réseau de Bagneux-Chatillon

      BAGNEUX

      9301C

      Réseau de Saint Denis

      Saint-Denis

      9304C

      Zac de Sevran

      Sevran

      9305C

      Zup des Fauvettes

      NEUILLY SUR MARNE

      9306C

      Réseau de Villepinte

      Villepinte

      9309C

      SEBIO

      Sevran

      9313C

      Réseau de La Courneuve

      LA COURNEUVE

      9314C

      Réseau de Tremblay en France

      TREMBLAY EN France

      9315C

      Réseau du Blanc Mesnil

      LE BLANC-MESNIL

      9316C

      Reseau de Bondy

      Bondy

      9324C

      Réseau de Rosny-sous-Bois/ Noisy-le-Sec/ Montreuil

      ROSNY-SOUS-BOIS

      9326C

      Réseau de chaleur de la ZAC des docks Saint-Ouen

      SAINT-OUEN-SUR-SEINE

      9327C

      OPH DE DRANCY

      DRANCY

      9401C

      Réseau de Limeil-Brévannes

      LIMEIL-BREVANNES

      9402C

      Réseaux de Créteil-Scuc

      Creteil

      9403C

      Réseau de Choisy-Vitry

      Vitry-sur-Seine

      9406C

      Réseau de IVRY PORT

      IVRY-SUR-SEINE

      9408C

      Marché International de Rungis

      RUNGIS

      9409C

      Réseau de Sucy en Brie

      Sucy-en-Brie

      9410C

      Réseau de Cachan

      Cachan

      9411C

      Réseau de Champigny sur Marne

      Champigny-sur-Marne

      9412C

      Réseau de maisons-alfort

      Maisons-alfort

      9413C

      Réseau de Thiais

      Thiais

      9414C

      SETBO

      Bonneuil-sur-Marne

      9415C

      Réseau de Chevilly-Larue L'Haÿ-les-Roses Villejuif

      CHEVILLY-LARUE

      9419C

      Réseau de Fresnes

      Fresnes

      9421C

      Réseau d'Alfortville

      Alfortville

      9422C

      Arcueil-Gentilly

      ARCUEIL

      9423C

      Réseau d'IVRY CENTRE VILLE

      IVRY-SUR-SEINE

      9428C

      Champs sur Marne

      Champs sur Marne

      9503C

      Réseau de Cergy-Pontoise

      CERGY

      9507C

      Zup de Sannois-Ermont-Franconville

      Franconville

      9509C

      Réseau d'Argenteuil

      Argenteuil

      9514C

      Réseau de Villiers le Bel-Gonesse

      Villiers-le-Bel

      9519C

      Placo

      ARGENTEUIL


Fait le 23 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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