Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

Version INITIALE

NOR : TREA2233892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/TREA2233892A/jo/article_2

Texte n°68

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

Article 2


Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.